L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, dans la nuit du samedi 15 novembre, une révision substantielle de la Constitution. Le texte, voté à la majorité de 90 voix pour et 19 contre, prévoit deux changements majeurs : la création d’une chambre haute, le Sénat, et l’extension de la durée des mandats électifs, y compris celui de président de la République, de cinq à sept ans, renouvelables.
Cette décision intervient à six mois de l’élection présidentielle d’avril 2026, qui se tiendra donc sur la base de ce nouveau mandat de sept ans. Le principe de la limitation à deux mandats présidentiels au cours d’une vie reste, quant à lui, maintenu.
Une adoption en session parlementaire élargie
Initialement convoqués pour se prononcer principalement sur la création du Sénat, les députés ont finalement intégré et adopté la modification de la durée des mandats lors de cette même session. Le vote s’est déroulé aux premières heures de la matinée, peu après que la Cour constitutionnelle a confirmé la liste des candidats pour la prochaine présidentielle.
Cette révision concerne également les mandats des députés et des maires. Une disposition spécifique a été ajoutée concernant les parlementaires : « Tout député qui, par démission, cesse d’être membre de son parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat. » Cette clause survient dans un contexte de défection de six députés de l’opposition, issus du parti Les Démocrates.
Composition et rôle du futur Sénat
La future institution sénatoriale sera composée de 25 à 30 membres. Son mode de composition mixte prévoit que certains sénateurs seront nommés, tandis que d’autres, comme les anciens présidents de la République ou de hautes personnalités, y siégeront de droit. Cette disposition ouvre la possibilité aux anciens chefs de l’État Patrice Talon et Thomas Boni Yayi de siéger ensemble dans la nouvelle chambre.
Selon le texte constitutionnel, le Sénat aura pour mission de « réguler la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l’unité nationale ». Il sera également habilité à demander une seconde lecture des lois adoptées par l’Assemblée nationale, à l’exception des lois de finances.
Prochaines étapes
Le texte de révision doit maintenant être soumis à la Cour constitutionnelle pour un examen de sa conformité. Son aval est la dernière étape nécessaire avant la promulgation de la nouvelle loi fondamentale.
Cette adoption marque une étape significative dans l’évolution institutionnelle du Bénin, modifiant le calendrier et la nature des mandats électoraux à un moment clé du cycle politique.
